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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 91 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAPO-CANELLAS et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 2 TER |
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Première phrase
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
six mois
Objet
Cet amendement a pour objet d’accélérer la remise du rapport relatif aux solutions qui pourraient être mises en oeuvre afin de traiter l’évolution de la dette historique du système ferroviaire. La question de la dette est deux enjeux primordiaux de ce projet de loi. Les perspectives tracées ont besoin d’être fixées rapidement. Le délai de deux années est beaucoup trop grand. Il faut agir vite en la matière.