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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 82 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAPO-CANELLAS et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 87, seconde phrase, et alinéa 88
Remplacer les mots :
président du directoire
par les mots :
coprésident en charge des questions de mobilités
II. – Alinéa 87, seconde phrase
Remplacer les mots :
vice-président
par les mots :
coprésident en charge des questions du réseau
III. Alinéa 89, première et seconde phrases
Remplacer les mots :
vice-président du directoire
par les mots :
coprésident en charge des questions du réseau
Objet
Le projet de loi prévoit que les deux membres du directoire disposent strictement du même pouvoir de décision. Toute décision doit être prise de manière collégiale ou être arbitrée par le président du conseil de surveillance de la SNCF. Dès lors, il n’y a pas lieu de créer de différence dans leur désignation et de créer une hiérarchie entre les deux membres du directoire
Ainsi, cet amendement tire les conclusions de ce principe d’égalité et propose de désigner les deux membres du directoire sous l’appellation de « coprésidents ».