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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 69 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHURCH, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 BIS |
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Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la régionalisation prévue par le présent article.