|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 45 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes SCHURCH, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 77
1° Première phrase
Après les mots :
contrat-cadre
insérer le mot :
stratégique
2° Deuxième phrase
Après le mot :
contrats
insérer le mot :
opérationnels
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer l’intégration économique et sociale du groupe public ferroviaire.