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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 166 8 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAPO-CANELLAS et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 8 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
SNCF Mobilités
par les mots :
l’entreprise ferroviaire exploitant un service public de transport ferroviaire de voyageurs
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement 140.