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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 162 rect. 8 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN ARTICLE 1ER BIS |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma est soumis pour avis à chaque autorité organisatrice régionale. »
Objet
Cet amendement vise, dans un esprit de cohérence, à associer les régions dans la détermination des orientations du schéma national des services de transport.