|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 671 , 672 ) |
N° 141 rect. 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DELAHAYE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 2 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Dans sa forme actuelle, la réforme de la taxe d'apprentissage ne semble pas opportune et en capacité de mettre effectivement en valeur ce secteur de l'enseignement. Il est donc proposé de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.