Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 671 , 672 ) |
N° 123 rect. bis 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 4 (ÉTAT B) |
Mission Égalité des territoires, Logement et Ville
Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | |||
+ (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | ||
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables | |||||
Aide à l’accès au logement | |||||
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
667 078 |
59 962 933 | |||
Politique de la ville | 18 200 500 | 18 200 500 | |||
Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville Dont titre 2 |
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TOTAL | 18 867 578 | 78 163 433 | |||
SOLDE | - 18 867 578 | - 78 163 433 |
Objet
Cet amendement revient sur les annulations de crédits de la politique du logement et de la ville, au moment même où l’insuffisance de construction neuve se fait particulièrement criante.