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Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (1ère lecture) (n° 66 , 65 , 29, 44, 79) |
N° 803 23 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉRIT-DÉBAT au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 56 |
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Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination. L'alinéa 2 de l'article 16 introduit déjà la modification proposée par l'alinéa 30 de l'article 56.