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Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (1ère lecture) (n° 66 , 65 , 29, 44, 79) |
N° 744 rect. bis 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUSSON, MILON, Philippe LEROY et CÉSAR, Mmes MASSON-MARET, SITTLER et BOOG, M. LEFÈVRE, Mmes BRUGUIÈRE et DEROCHE et MM. CLÉACH, GRIGNON, SAVARY et CHAUVEAU ARTICLE 8 |
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Alinéas 8 à 22
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.