AMENDEMENT

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

Le texte de commission a réintroduit l’obligation pour le Schéma de cohérence territoriale de procéder à une analyse du potentiel de densification des principaux secteurs à enjeux de son territoire. Or cette disposition avait été supprimée par l’Assemblée nationale à juste titre car c’est le rôle du plan local d’urbanisme d’établir le diagnostic et de fixer des objectifs chiffrés en matière de densification. Le scot ne se situe pas à la même échelle et n’a pas à entrer dans ce degré de précision.