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Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (1ère lecture) (n° 66 , 65 , 29, 44, 79) |
N° 316 rect. 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE, BOCKEL et GUERRIAU ARTICLE 24 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.