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Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (1ère lecture) (n° 66 , 65 , 29, 44, 79) |
N° 132 rect. bis 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRIMAS et LAMURE, MM. Gérard LARCHER et GOURNAC, Mme DUCHÊNE et MM. BERNARD-REYMOND et SAVIN ARTICLE 58 |
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Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le schéma national des véloroutes et voies vertes.
Objet
Le SN3V est un schéma approuvé en CIADT (mai 2010) dont l’aménagement est important pour l’économie touristique et pour favoriser les accès aux agglomérations par des « voies express vélos ».
Il est indispensable de s’assurer de la préservation des emprises nécessaires au tracé de ces voies dans les documents d’urbanisme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.