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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 658 ) |
N° 7 27 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, tableau
1° 2ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, sauf le département de la Haute-Marne |
2° 5ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Bourgogne-Franche-Comté | Bourgogne, Franche-Comté et département de la Haute-Marne |
3° 8ème ligne
Supprimer cette ligne.
4° 11ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Objet
Le fait d’unir la Picardie et Champagne-Ardenne revient à créer un mouton à cinq pattes car il n’y a vraiment rien de commune entre le département de la Somme, situé au bord de la Manche et celui de la Haute-Marne, à proximité de Dijon. De même, la Picardie est desservie par l’autoroute A1 et le TGV-Nord, alors que Champagne-Ardenne l’est par l’autoroute A4 et le TGV-Est. Il faut aussi tenir compte de la proximité du département de la Haute-Marne avec Dijon et la région Bourgogne.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).