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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

N° 61 rect.

4 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. DOLIGÉ


ARTICLE 6


Alinéa 2, tableau

1° 8ème à 12ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes

150

Dordogne

13



Gironde

40



Landes

12



Lot-et-Garonne

11



Pyrénées-Atlantiques

19



Charente

12



Charente-Maritime

20



Corrèze

9



Creuse

6



Deux-Sèvres

13



Vienne

15



Haute-Vienne

13

2° 38ème à 50ème lignes

Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :

Centre

77

Cher

11



Eure-et-Loir

15



Indre

9



Indre-et-Loire

20



Loir-et-Cher

12



Loiret

21

Objet

Ces modifications prennent en compte les modifications de l’Article 1.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).