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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 658 ) |
N° 53 rect. ter 3 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOLIGÉ, DUBOIS et AMOUDRY ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
La carte telle qu’elle est proposée n’a fait l’objet d’aucune étude sérieuse et étayée ni d’aucune simulation.
Les aspects financiers, économiques, démographiques, géographiques, climatiques ... n’ont pas été pris en compte et l’évaluation fournie n’a aucun fondement autre qu’une succession de « copié collé » qui n’apporte aucun argument sérieux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.