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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 658 ) |
N° 51 rect. 2 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUBOIS ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, tableau
1° 2ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
2° 8ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Picardie, Nord-Pas-de-Calais |
3° 11ème ligne
Supprimer cette ligne.
Objet
L’objet de cet amendement est de redonner du sens au regroupement des régions dans des ensembles plus cohérents sur les plans économiques, sociaux, culturels et géographiques et respectant l’équilibre des territoires.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).