Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

N° 35

1 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. Daniel LAURENT et BELOT


ARTICLE 6


Alinéa 2, tableau

1° 8ème à 12ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Aquitaine-Limousin-

Poitou-Charentes

173

Charente

12

 

 

Charente-Maritime

21

 

 

Corrèze

9

 

 

Creuse

6

 

 

Deux-Sèvres

13

 

 

Dordogne

15

 

 

Gironde

47

 

 

Haute-Vienne

13

 

 

Landes

13

 

 

Lot-et-Garonne

11

 

 

Pyrénées-Atlantiques

22

 

 

Vienne

15

2° 38ème à 50ème lignes

Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :

Centre

89

Cher

13

 

 

Eure-et-Loir

15

 

 

Indre

10

 

 

Indre-et-Loire

19

 

 

Loir-et-Cher

12

 

 

Loiret

20

Objet

L'article 6 modifie le tableau n°7 annexé au code électoral définissant l'effectif de chaque conseil régional ainsi que les sections départementales.

La modification du périmètre de la Région Aquitaine à l'article 1er incluant les régions Limousin et Poitou-Charentes induit une modification de l'effectif du conseil régional et du nombre de candidats par section départementale.

Par coordination, les modifications idoines ont été opérées pour la région Centre.

Tel est l'objet du présent amendement.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).