AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. SIDO

ARTICLE 1ER

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Nouvelles régions	Anciennes régions
Aquitaine	Aquitaine
Auvergne-Rhône-Alpes	Auvergne, Rhône-Alpes
Bretagne	Bretagne
Centre-Limousin-Poitou-Charentes	Centre, Limousin, Poitou-Charentes
Grand Est	Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine
Île-de-France	Île-de-France
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées	Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais-Picardie	Nord-Pas-de-Calais, Picardie
Normandie	Haute-Normandie, Basse-Normandie
Pays de la Loire	Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur	Provence-Alpes-Côte d’Azur

Objet

Le présent amendement permet de diminuer à 11 contre 13 le nombre de nouvelles régions et s'inscrit donc pleinement dans les objectifs énoncés dans l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

En particulier, la nouvelle région "Champagne-Ardenne-Picardie", telle que proposée par le Gouvernement, ne présente pas d'unité géographique, historique ou économique suffisante. Entre le plateau de Langres et la baie de Somme, c'est-à-dire entre les départements de la Haute-Marne et de la Somme les distances sont par ailleurs considérables : proches de 5 heures, durée manifestement excessive eu égard à l'impératif de proximité dans la gestion des affaires publiques, acquis fondamental de la décentralisation.

Surtout, le quart Nord-Est de la France forme d'ores-et-déjà un ensemble cohérent, reconnu comme circonscription électorale pour la désignation des représentants au Parlement européen.

Il est ainsi proposé de modifier l'article 1 pour créer une nouvelle région "Grand Est", composée des actuelles régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et de rattacher la Picardie à l'actuelle région Nord-Pas-de-Calais, le nouvel ensemble disposant d'un littoral contigu.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).