AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. DALLIER

ARTICLE 1ER

Rédiger ainsi cet article :

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant :

Nouvelles régions	Départements
Alsace – Lorraine – Champagne-Ardenne	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Aquitaine	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Auvergne	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Rhône-Alpes	Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Bourgogne-Franche-Comté	Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or.
Bretagne – Pays de la Loire	Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Sarthe, Loire-Atlantique, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire
Centre-Limousin – Poitou Charentes	Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Île-de-France	Paris, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yonne, Oise, Eure-et-Loir, Loiret
Languedoc-Roussillon	Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Midi Pyrénées	Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées
Nord – Pas-de-Calais – Picardie	Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne
Normandie	Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne
Provence-Alpes-Côte-d’Azur	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

Objet

Cet amendement vise à modifier la composition des Régions selon les souhaits de changement exprimés par les Français. Il permet par ailleurs de créer une « Super Région » autour de la Capitale.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).