AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. DANTEC, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 6

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Région	Effectif du conseil régional	Département	Nombre de candidats par section départementale
Alsace-Lorraine	120	Meurthe-et-Moselle	23
		Meuse	8
		Moselle	32
		Bas-Rhin	33
		Haut-Rhin	23
		Vosges	13
Aquitaine	85	Dordogne	13
		Gironde	40
		Landes	12
		Lot-et-Garonne	11
		Pyrénées-Atlantiques	19
Auvergne-Rhône-Alpes	204	Ain	18
		Allier	11
		Ardèche	10
		Cantal	6
		Drôme	15
		Isère	34
		Loire	22
		Haute-Loire	8
		Métropole de Lyon	36
		Puy-de-Dôme	19
		Rhône	13
		Savoie	13
		Haute-Savoie	22
Bourgogne-Franche Comté	100	Côte-d'Or	21
		Doubs	21
		Jura	11
		Nièvre	10
		Haute-Saône	10
		Saône-et-Loire	22
		Yonne	14
		Territoire de Belfort	7
Bretagne	83	Côtes-d'Armor	17
		Finistère	25
		Ille-et-Vilaine	28
		Morbihan	21
Centre-Limousin-Poitou-Charentes	175	Charente	14
		Charente-Maritime	24
		Cher	13
		Corrèze	10
		Creuse	6
		Eure-et-Loir	17
		Indre	10
		Indre-et-Loire	23
		Loir-et-Cher	13
		Loiret	25
		Deux-Sèvres	15
		Vienne	17
		Haute-Vienne	15
Champagne-Ardenne-Picardie	106	Aisne	20
		Ardennes	11
		Aube	12
		Marne	20
		Haute-Marne	8
		Oise	28
		Somme	21
Guadeloupe	41	Guadeloupe	43
Île-de-France	209	Paris	42
		Seine-et-Marne	26
		Yvelines	27
		Essonne	24
		Hauts-de-Seine	30
		Seine-Saint-Denis	29
		Val-de-Marne	26
		Val-d'Oise	23
Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées	158	Ariège	6
		Aude	12
		Aveyron	10
		Gard	22
		Haute-Garonne	38
		Gers	7
		Hérault	32
		Lot	7
		Lozère	4
		Hautes-Pyrénées	8
		Pyrénées-Orientales	15
		Tarn	13
		Tarn-et-Garonne	9
Nord-Pas-de-Calais	113	Nord	74
		Pas-de-Calais	43
Normandie	102	Calvados	23
		Eure	20
		Manche	17
		Orne	11
		Seine-Maritime	41
Pays de La Loire	93	Loire-Atlantique	35
		Maine-et-Loire	22
		Mayenne	10
		Sarthe	17
		Vendée	19
Provence-Alpes- Côte d'Azur	123	Alpes-de-Haute-provence	6
		Hautes-Alpes	6
		Alpes-Maritimes	29
		Bouches-du-Rhône	51
		Var	27
		Vaucluse	16
La Réunion	45	La Réunion	47

Objet

Cet amendement propose de substituer au tableau du projet de loi, un nouveau tableau. Les modifications portent sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Limousin-Poitou-Charentes, Ile-de-France et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Il s’agit par cet amendement de ne pas prévoir de baisse du nombre d’élus, en maintenant le nombre d’élus actuels.
Du fait de cette baisse, et de la forte hétérogénéité de nombre d’habitants entre départements d’une même région, certains territoires risqueraient d’être totalement marginalisés dans les assemblées régionales.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).