AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. KALTENBACH

ARTICLE 6

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Région	Effectif du conseil régional	Département	Nombre de candidats par section départementale
Alsace-Lorraine	120	Meurthe-et-Moselle	23
		Meuse	8
		Moselle	32
		Bas-Rhin	33
		Haut-Rhin	23
		Vosges	13
Aquitaine	85	Dordogne	13
		Gironde	40
		Landes	12
		Lot-et-Garonne	11
		Pyrénées-Atlantiques	19
Auvergne-Rhône-Alpes	203	Ain	18
		Allier	16
		Ardèche	11
		Cantal	8
		Drôme	14
		Isère	31
		Loire	24
		Haute-Loire	10
		Métropole de Lyon	31
		Puy-de-Dôme	22
		Rhône	14
		Savoie	13
		Haute-Savoie	19
Bourgogne-Franche Comté	100	Côte-d’Or	19
		Doubs	20
		Jura	12
		Nièvre	11
		Haute-Saône	11
		Saône-et-Loire	21
		Yonne	14
		Territoire de Belfort	8
Bretagne	83	Côtes-d’Armor	17
		Finistère	25
		Ille-et-Vilaine	28
		Morbihan	21
Centre-Limousin-Poitou-Charentes	174	Charente	14
		Charente-Maritime	20
		Cher	13
		Corrèze	16
		Creuse	10
		Eure-et-Loir	15
		Indre	10
		Indre-et-Loire	19
		Loir-et-Cher	12
		Loiret	20
		Deux-Sèvres	14
		Vienne	15
		Haute-Vienne	23
Champagne-Ardenne-Picardie	106	Aisne	20
		Ardennes	11
		Aube	12
		Marne	20
		Haute-Marne	8
		Oise	28
		Somme	21
Guadeloupe	41	Guadeloupe	43
Ile-de-France	209	Paris	44
		Seine-et-Marne	23
		Yvelines	28
		Essonne	23
		Hauts-de-Seine	29
		Seine-Saint-Denis	29
		Val-de-Marne	26
		Val-d’Oise	23
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées	155	Ariège	8
		Aude	12
		Aveyron	12
		Gard	20
		Haute-Garonne	34
		Gers	9
		Hérault	26
		Lot	8
		Lozère	5
		Hautes-Pyrénées	11
		Pyrénées-Orientales	14
		Tarn	15
		Tarn-et-Garonne	10
Nord-Pas-de-Calais	113	Nord	74
		Pas-de-Calais	43
Normandie	102	Calvados	23
		Eure	20
		Manche	17
		Orne	11
		Seine-Maritime	41
Pays de la Loire	93	Loire-Atlantique	35
		Maine-et-Loire	22
		Mayenne	10
		Sarthe	17
		Vendée	19
Provence-Alpes-Côte d’Azur	123	Alpes-de-Haute-Provence	6
		Hautes-Alpes	6
		Alpes-Maritimes	29
		Bouches-du-Rhône	51
		Var	27
		Vaucluse	16
La Réunion	45	La Réunion	47

Objet

Le présent amendement propose de ne pratiquer aucun écrêtement et de maintenir le nombre actuel de conseillers régionaux en France. En effet, des régions comme l’Ile de France ou encore, dans une moindre mesure, Rhône-Alpes, font déjà l’objet d’une sous-représentation importante de leur population vis-à-vis des autres régions françaises. Aussi, afin de ne pas pénaliser davantage celles-ci, il est proposé de ne pratiquer aucun écrêtement. Le nombre de conseillers régionaux des nouvelles régions fusionnées est donc égal à la somme du nombre de conseillers régionaux actuellement élus dans chaque région. Le nombre de conseillers régionaux des régions dont les frontières demeurent inchangées reste identique.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).