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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

N° 125

2 juillet 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. FAVIER et LE CAM, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 11

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec les amendements précédents.