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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 72 rect. 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO et VENDASI ARTICLE 49 |
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Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« XI. - Une instance de concertation réunissant les parties prenantes de la filière est définie par décret. »
Objet
Cet amendement vise à promouvoir et à reconnaître les instances représentatives des parties prenantes des filières en tant qu’instances de concertation et de dialogue.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.