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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 21 rect. bis 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 9 |
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Alinéa 3
I. – Première phrase
Après le mot :
organismes
insérer les mots :
, en priorité les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ayant la fonction de facilitateur,
II. – Dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, avec l’objectif de favoriser la création ou le développement d’un guichet territorial unique qui permet d’offrir aux entreprises un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage
Objet
Cet amendement vise à réintroduire la mention des MDE et des PLIE pour la mise en place du « schéma régional de promotion des achats publics socialement responsables » visant à encourager le recours aux clauses « sociales », ainsi qu’à favoriser la mise en place d’un guichet unique afin de faciliter la mise en œuvre de la « clause sociale » dans les territoires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.