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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 94

26 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. CAMBON et PEYRONNET

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 9


Alinéa 12

Après le mot :

cadre

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de l'article 1er de la présente loi.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même