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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 84 rect.

20 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. DANTEC


Article 2

(Annexe)


I. - Alinéa 60

Remplacer le mot :

sociétale

par les mots :

sociale et environnementale

II. - En conséquence, alinéas 62, dernière phrase, 63 et 151, dernière phrase

Procéder au même remplacement.

Objet

De même que dans le corps du projet de loi, il s’agit de remplacer, dans le rapport, l’expression "responsabilité sociétale" par l’expression "responsabilité sociale et environnementale".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.