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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 79 rect.

20 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Favorable
Rejeté

M. DANTEC


Article 2

(Annexe)


Alinéa 211

Compléter cet alinéa par les mots :

, et participant au rapprochement des sociétés civiles

Objet

L’action des collectivités territoriales françaises doit permettre une approche territoriale en matière de développement et de solidarité internationale mais aussi encourager le dialogue et le rapprochement entre les sociétés civiles du Nord et du Sud.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.