Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 77 rect. 20 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC Article 2 (Annexe) |
Alinéa 75
Remplacer les mots :
les améliorer
par les mots :
améliorer les
Objet
Amendement rédactionnel