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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 69 rect.

20 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. DANTEC


ARTICLE 3 BIS


Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

Les organisations de la société civile, tant du nord que du sud, ainsi que les organisations issues des migrations sont également reconnues comme des acteurs à part entière de la politique de développement et de solidarité internationale.

Objet

Cet amendement vise à préciser et à compléter la reconnaissance donnée aux organisations de la société civile dans le cadre de la politique de développement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.