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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 67 rect. bis

26 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DANTEC


ARTICLE 3 BIS


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Lors de sa première installation, sa composition comprend autant de femmes que d’hommes.

Objet

Il est utile de préciser dans la loi que la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale doit comprendre autant d’hommes que de femmes.