AMENDEMENT

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ces acteurs sont garants de la participation effective des personnes en situation de pauvreté. Ils veillent à ce que leurs chefs de projets désignent des personnes chargées de mettre en oeuvre cette participation.

Les auteurs de cet amendement proposent une mise en application concrète de cet objectif en demandant que dans tous les projets financés par la France soient désignées des personnes chargées de fournir les informations pertinentes sur les politiques envisagées et de faire remonter les besoins et les propositions des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, en entretenant des liens durables avec elles, de manière à assurer leur participation libre et active à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes qui les concernent.

Cet amendement s’inspire de l’avis sur le projet de loi adopté par le CESE le 20 novembre 2013 qui indique que les populations les plus vulnérables « ont vocation à être acteurs à part entière de la définition et de la mise en œuvre des politiques de développement et de solidarité internationale ».

Par ailleurs, cet amendement s’inscrit pleinement dans la ligne des recommandations de l’Avis de la CNCDH (points 9 et 15).

Enfin, il rejoint aussi les propositions de Coordination Sud dans son document d’analyse de la loi relative au développement et la solidarité internationale, diffusé en décembre 2013.

Il convient dès lors, de garantir la mise en œuvre réelle de la participation des personnes en situation de pauvreté aux programmes de développement qui les concernent en se fondant sur les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU et accueillis avec satisfaction par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2013, et notamment à l’article 36 qui dispose que « les personnes vivant dans la pauvreté doivent être reconnues et traitées comme des agents libres et autonomes. Toutes les politiques relatives à la pauvreté doivent viser à autonomiser les personnes touchées par ce phénomène. Elles doivent être fondées sur la reconnaissance du droit de ces personnes à prendre leurs propres décisions et respecter leur capacité d’exploiter leur propre potentiel, leur sens de  la dignité et leur droit de participer aux décisions qui touchent leur vie ».