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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 43

19 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme AÏCHI

et les membres du groupe écologiste


Article 2

(Annexe)


Après l’alinéa 80

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les programmes de développement rural financés par la France doivent intégrer un volet de sensibilisation et d’information sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation d’engrais chimiques ainsi que sur les techniques visant à préserver le potentiel agronomique des sols à moyen et long terme.

Objet

L’utilisation grandissante de produits chimiques dans les pays en développement entraîne l’augmentation des risques sanitaires et environnementaux. Le PNUE considère que ces risques sont aggravés par des modifications constantes dans les modes de production, d'utilisation et d'élimination des produits chimiques. Si le problème concerne les pays développés et les pays émergents, les économies en développement sont particulièrement touchées du fait de garanties et de règlements souvent plus faibles.

La dégradation des sols par l'utilisation massive d'engrais chimiques est un problème majeur dans les pays au climat tropical, notamment en raison de la composition des sols, particulièrement sensibles à l'acidification et la baisse des niveaux d'humus liés à l'application répétée d'engrais de synthèse. Ainsi, les engrais chimiques sont responsables d’une pollution massive des sols et de l’eau en atteignant les cours d'eau et nappes phréatiques par infiltration.

D’après la FAO, dans les pays en voie de développement, 80% de l’accroissement nécessaire de la production viendrait d’une hausse des rendements et des taux d’exploitation et seulement 20% viendrait d’une expansion des terres arables. Dans une perspective de développement durable, il s’agit de trouver le juste équilibre: utilisation restrictive d'engrais chimiques, en appliquant notamment le bon dosage, et développement de l’agriculture biologique, autant que possible.

Ainsi, afin de répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires, il est indispensable que chaque programme portant sur le développement de l’agriculture local comporte un volet de sensibilisation et d’information sur les risques d’une utilisation massive de ces produits.