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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 11

16 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

M. BILLOUT, Mme DEMESSINE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 2

(Annexe)


Alinéa 17

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans le cadre d’opérations réalisées en intermédiation financière, le groupe AFD assure la transparence des véhicules financiers et publie la liste exhaustive des entités auxquelles il apporte son concours.

Objet

La liste exhaustive des bénéficiaires finaux des investissements transitant par des intermédiaires financiers n’est pas publiée par le groupe AFD. Pourtant, le recours à l’intermédiation financière est un phénomène en forte progression. Cette situation ne répondant pas aux exigences actuelles en matière de transparence et de redevabilité, une liste complète de ces bénéficiaires contribuerait efficacement à mettre fin à l’opacité actuelle.