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Direction de la séance |
Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 441 , 440 , 442, 446) |
N° 196 16 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VAUGRENARD au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 20 |
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Alinéa 10
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental.
Objet
Cet amendement prévoit la présence d'un membre permanent au sein des CDAC pour représenter l'échelon intercommunal aux côtés des échelons communal, départemental et régional.