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Direction de la séance |
Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 441 , 440 , 442, 446) |
N° 131 14 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉRIT-DÉBAT, Mme BATAILLE, M. Martial BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER, GUILLAUME et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, M. MIRASSOU, Mme NICOUX et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 7 BIS B |
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I. - Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de l’artisanat
II. – Alinéa 1, seconde phrase, alinéas 3, 8, 9 et alinéa 13, première phrase
Après le mot :
revitalisation
insérer les mots :
artisanale et
Objet
Dans l’esprit du projet de loi qui est d’assurer la valorisation de la qualité d’artisan et la promotion de l’artisanat, cet amendement propose d’étendre l’expérimentation du contrat de revitalisation commerciale à l’artisanat.