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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 855 11 avril 2014 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 605 de M. LE CAM et les membres du groupe CRC présenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 7 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
produits alimentaires
par les mots :
produits alimentaires figurant sur une liste établie par décret
Objet