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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 840 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Philippe LEROY au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 29 |
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Après l'alinéa 17
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L'article L. 121-4 est ainsi rédigé :
« Art. L. 121-4. - Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts tels que définis à l’article L. 121-1. » ;
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle de l'article L. 121-4 du code forestier.