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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 751 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAZARS, ALFONSI, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN, HUE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI ARTICLE 15 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les orientations ainsi déterminées doivent prioriser l'installation d'agriculteurs.
Objet
Le présent amendement prévoit que les orientations des schémas régionaux des structures devront avoir pour priorité l'installation d'agriculteurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.