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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 743 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAZARS, ALFONSI, Christian BOURQUIN, FORTASSIN, HUE, TROPEANO et VENDASI ARTICLE 30 |
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Alinéa 53
Remplacer le mot :
subordonne
par les mots :
peut subordonner
Objet
Cet amendement propose que le conditionnement de l'autorisation d'exploiter aux conditions mentionnées à l'article 30 (reboisement...) soit une simple possibilité pour l'autorité administrative et non une obligation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.