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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 696 rect. 7 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VAUGRENARD, Mmes BOURZAI, NICOUX et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, M. MIRASSOU et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire national des abattoirs est chargé de rendre dans les deux ans un rapport formulant des propositions stratégiques destinées à transposer dans la règlementation nationale les flexibilités offertes dans le paquet hygiène de l’Union européenne en matière de respect des exigences sanitaires.
Objet
La demande des consommateurs en matière de circuits courts et de production locale est en constante augmentation. Or, s’agissant des règles sanitaires relatives aux abattoirs, l’application stricte du Paquet hygiène associée à la disparition en 2010 du plan d’équipement des abattoirs, a conduit à la fermeture de nombreux abattoirs locaux au profit des abattoirs industriels.
Afin de contrer cette tendance et de maintenir une activité qui non seulement permet de développer et de pérenniser les circuits courts mais également de dynamiser les territoires, il est proposé que l’observatoire national des abattoirs établisse un document de travail afin d’utiliser au mieux la souplesse permise par les règlements européens.