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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 633 3 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER, GONTHIER-MAURIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 26 |
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Alinéas 21 et 22
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement visant à supprimer la possibilité de recruter des agents contractuels à temps plein dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) et dans les centres de formation d’apprentis des établissements de l’enseignement agricole public. Cette disposition risque d’affaiblir l’emploi statutaire public.