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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 628 3 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article qui renvoie aux ordonnances de l’article 38 de façon très large contrevient aux droits du parlement.