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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 623 3 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 BIS A |
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le bénéfice des aides ne doit pas être conditionné par l’inscription au registre.