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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 620

3 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 15


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il est défini après consultation des commissions départementales d’orientation de l’agriculture.

Objet

Cet amendement permet de rester au plus près des réalités agricoles et d’établir un schéma régional plus efficace et plus juste en garantissant une meilleure connaissance des réalités qu’il entend prendre en compte.