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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 618 3 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 14 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le dispositif d’installation progressive favorise la transmission générationnelle et la consolidation économique progressive des exploitations agricoles.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent favoriser l’efficacité du dispositif d’installation progressive pour les agriculteurs.