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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 595 3 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et les regroupements fonciers
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’alinéa premier afin que le regroupement foncier soit un des objectifs des GIEE.