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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 587 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUSSON, PINTON, de RAINCOURT, SAVARY, CARDOUX, PORTELLI, CLÉACH, MILON, GRIGNON et REVET ARTICLE 24 |
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Alinéa 7
Après le mot :
vertébrés
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Amendement de replis. Donner un tel pouvoir aux associations de défense des animaux serait excessif.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.