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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 579 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 29 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
, le bois et les produits fabriqués à partir du bois
par les mots :
et le bois
Objet
L'article 1er du projet de loi rappelle le défi particulier de la forêt ainsi que son rôle de préservation de l'environnement. En conséquence, plusieurs dispositifs de l'aticle 29 organisent la gestion et la mobilisation de la ressource forestière. Dans ce cadre, il convient de préciser que si les forêts contribuent au stockage de CO2 et participent ainsi à l'intérêt général, il n'en est pas de même des produits fabriqués surtout s'il s'agit de produits importés à partir d'une ressource forestière provenant du territoire français.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.