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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 453 rect.

8 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mmes JOUANNO et Nathalie GOULET


ARTICLE 27


Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

2° Les 1° à 6° de l’article L. 812-1 sont remplacés par des 1° à 10° ainsi rédigés :

« 1° Dispense des formations en matière de production agricole, forestière, aquacole et des produits de la mer, de pratiques agro-écologiques en production animale et végétale, de pratiques d’élevage extensives et alternatives, de transformation et de commercialisation de ces productions, d’industrie agroalimentaire et d’alimentation, d’industries liées à l’agriculture, de santé et de protection animales et végétales, de bien-être animal, d'hygiène, de qualité et de sécurité de l'alimentation, d'aménagement, de développement, de gestion et de protection de l'espace rural, de la forêt, de l'eau, des milieux naturels et du paysage ;

Objet

Afin de pouvoir répondre aux enjeux qui sont ceux de l’agriculture française, il est essentiel d’introduire le bien-être animal, l’agro-écologie telle qu’elle est applicable à l’élevage, et l’enseignement des pratiques d’élevage extensives dans les formations dispensées par l’enseignement supérieur agricole.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.